Les commissions – MISE A JOUR EN COURS

Finances & MAPA

Préparation et élaboration des documents financiers : budgets, décisions modificatives, comptes financiers uniques (CFU), examen des demandes de subvention des associations, gestion de la dette et des emprunts.

MAPA (Marché A Procédure Adaptée) : Déterminer, pour les marchés de fournitures et de services compris entre 40 000 € HT (60 000.00 € HT au 1er avril 2026) et 214 000€ H.T. et pour les marchés de travaux compris entre 100 000 et 5 404 000 € H.T. passés sous forme de M.A.P.A., la ou les offres économiquement les plus avantageuses.

Examen des besoins : validation des cahiers des charges et des critères de sélection.

Analyse des offres : étude des propositions des entreprises (prix, qualité, délais).

Choix du titulaire : proposition de l’entreprise retenue.

Elle pourra également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

(Liste non exhaustive).

Personnel et administration générale

Gestion des ressources humaines, création de postes, modalité de recrutement, plannings, temps de travail, formation, document unique, règlement intérieur, lignes directrices de gestion,…

Administration et organisation générale de la collectivité.

(liste non exhaustive)

Affaires sociales, affaires scolaires, enfance, jeunesse, solidarité

Affaires scolaires : Promouvoir et renforcer les actions en lien avec l’école et en collaboration étroite avec la directrice de l’école, les équipes pédagogiques. Elle étudie tout ce qui est en lien avec la vie scolaire (entretien équipement des locaux, restauration scolaire, temps périscolaires, activités et garderie, achats de fournitures, conseil d’école).

Elle étudie et répond aux demandes des enseignants, de l’association des parents d’élèves, des parents d’élèves.

Enfance et jeunesse : Soutien à la parentalité et à la petite enfance, participation citoyenne des jeunes : accompagnement du Conseil municipal des jeunes (CMJ)  : Organisation des élections des jeunes conseillers, encadrement et animation des réunions, accompagnement des projets proposés par les jeunes ,relais entre le CMJ et le conseil municipal, valorisation des initiatives des jeunes…), activités et projets (culturels, sportifs, citoyennes…)

Affaires sociales et solidarité :  mise en place d’actions, coordonnées avec le Centre communal d’action sociale (CCAS), visent à soutenir les habitants en difficulté, les personnes âgées, handicapées ou isolées, à lutter contre l’exclusion et la précarité, et à assurer la coordination avec les services sociaux ; Elle développera également des liens transversaux avec les associations locales, comme l’EPAL.

(liste non exhaustive)

Urbanisme, patrimoine immobilier, voirie, espaces verts, chemins de randonnées

Urbanisme : Gestion de toutes les thématiques en lien avec les questions d’urbanisme relatives aux droits des sols et à l’habitat. PLU, PLUI.

Patrimoine immobilier : Suivi de l’état et de l’entretien des bâtiments communaux, contrats de maintenance, commissions de sécurité, élaboration des programmes de travaux liés aux bâtiments communaux, déterminer les actions prioritaires en fonction du budget

Présenter les projets qui seront soumis au vote du conseil municipal.

Voirie, espaces verts : Élaboration et suivi de programmes liés à la Voirie communale et rurale, Gestion et suivi des projets de travaux, réseau d’eau pluviale, éclairage public, illuminations. Déterminer le programme de travaux de voirie et les actions prioritaires en fonction du budget alloué. Déterminer les besoins en matériel de voirie, participer à sa surveillance. Déterminer les actions prioritaires en fonction du budget. Présenter les projets qui seront soumis au vote du conseil municipal

Chemins de randonnée : Identification, suivi et valorisation des itinéraires de randonnée existants et potentiels sur le territoire communal. Coordination avec les services techniques et les associations locales pour l’entretien, la signalisation, la sécurité, la préservation de l’environnement des chemins. Promotion des itinéraires de randonnée auprès du public, notamment à travers la communication, la participation à la conception de guides et supports de randonnée, ainsi que l’organisation ou la participation à des événements. Propositions d’actions pour le développement durable et la préservation de l’environnement sur les sentiers communaux.

(Liste non exhaustive)

Cadre de vie, santé, communication, culture, vie associative et sportive

• Favoriser des événements et activités culturelles et relation avec les associations.

• Soutenir et développer la vie associative et sportive.

• Valoriser la culture et l’identité de la commune.

• Collaborer avec les acteurs de la santé pour rendre leurs actions visibles (sensibiliser sur le bien-être et la prévention santé…)

• Informer et promouvoir les actions de la commune et des associations.

• Communication sur les différents supports : site internet, réseaux sociaux, bulletin municipal, presse locale, panneaux d’information.

• Améliorer le cadre de vie, l’embellissement de la commune (Propreté, gestion des déchets, Organisation des plantations, espaces publics et jardins municipaux…)

• Mise en place d’événements thématiques avec la participation citoyenne.

(Liste non exhaustive)

Commission d’Appel d’offres

Centre Communal d’Action Sociale – CCAS

Un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. 

Le CCAS est chargé de mettre en œuvre la politique sociale, soit au niveau communal, avec des missions larges d’aide et de solidarité.

Il est présidé de droit par le maire et dispose d’un conseil d’administration composé d’élus et de représentants de la société civile (Des représentants d’associations (insertion, familles, personnes âgées, handicap) doivent être présents.), avec parité entre membres élus et nommés par le maire. Il dispose de son propre budget (budget annexe au budget de la commune).

Missions du CCAS : Le CCAS est chargé d’aider les habitants en difficulté et de proposer des actions de solidarité dans la commune, Il instruit les demandes d’aide sociale et les transmet si nécessaire. Il peut accorder des aides (remboursables ou non).

Commission Communale des Impôts Directs – CCID

• Évaluation et fixation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties
• Participation à l’élaboration des tarifs d’évaluation et à la liste des locaux de référence
• Avis consultatif sur les réclamations fiscales locales (taxe d’habitation, ordures ménagères)
• Suivi annuel des modifications de biens (constructions, démolitions, rénovations)
• Rôle consultatif : en cas de désaccord, l’administration fiscale tranche

Commission de contrôle des listes électorales

rôle de la commission

• Contrôle des listes électorales : vérifie la régularité des inscriptions et radiations validées par le maire, peut corriger ou compléter les listes.
• Examen des RAPO : statue sur les recours administratifs préalables obligatoires des électeurs contestant une décision du maire sur leur inscription ou radiation.

Composition et fonctionnement

• Composée de conseillers municipaux désignés selon la taille de la commune.
• Réunions obligatoires : au moins une fois par an et entre le 24ᵉ et 21ᵉ jour avant chaque scrutin.
• Réunions publiques, mais accès aux dossiers limité aux membres.
• Secrétariat assuré par les services municipaux : préparation, notifications, intégration des décisions dans le REU et transmission à l’Insee.

Représentation des élus dans les E.P.C.I.

(Établissement public de coopération inter communale)

SIECE – Syndicat Intercommunal d’Eclairage et de Communications Electroniques :

éclairage public, communications électroniques, voirie et réseaux d’eau, d’assainissement, d’eaux pluviales

SDEF – Syndicat Départemental d’Energie du Finistère :

distribution d’énergie et transition énergétique  

Délégués au C.N.A.S

Représentant des élus :                                                                       Représentant du personnel : 

Le comité national d’action sociale (CNAS) est un service d’aide à l’action sociale au sein des collectivités territoriales. Il jour le même rôle que le CE dans le secteur privé. Sont bénéficiaires des prestations du CNAS, les agents actifs et retraités du personnel communal.

Correspondant DEFENSE

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Référent SECURITE ROUTIERE

Depuis 2009, le préfet du Finistère a mis en place le réseau des élus référents sécurité routière. Ce réseau permet d’améliorer l’efficacité et la cohérence globale de la politique de sécurité routière. Objectif du réseau : organiser des échanges d’expériences, d’information sur la sécurité routière, des stratégies d’action.

Correspondant INCENDIE ET SECOURS

Référent ENEDIS

Référent Finistère Ingénierie Assistance – FIA

Référent ALECOB

Référent langue bretonne

Référent(e) :                                     Suppléant(e) :