Appel à candidature CCID (commission communale des impôts)
Appel à candidature CCID (commission communale des impôts directs)
À la suite de l’élection du nouveau conseil municipal et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, M. le Maire invite les citoyens volontaires à rejoindre la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la durée du mandat 2026-2032.
La CCID joue un rôle consultatif entre l’administration fiscale et les contribuables. Elle participe notamment à la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, utilisées pour le calcul des taxes locales, et suit l’évolution des biens imposables (bâtis et non bâtis). La commission se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste établie par le conseil municipal. Celui-ci doit proposer 24 contribuables volontaires :
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12 candidats aux fonctions de commissaires titulaires
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12 candidats aux fonctions de commissaires suppléants
Les personnes intéressées doivent remplir les conditions suivantes :
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Être âgés de 18 ans au moins ;
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Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne ;
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Jouir de leurs droits civils ;
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Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;
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Être familiarisés avec les circonstances locales ;
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Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Pour plus d’informations, www.collectivites-locales.gouv.fr
Vous pouvez faire acte de candidature par mail à l’adresse suivante : mairie@spezet.bzh Vous devrez préciser si vous souhaitez être titulaire ou suppléant, les candidatures sont acceptées jusqu’au 6 mai midi et seront traitées par ordre d’arrivée.







